inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »

• a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaires

au conseil de la médaille aéronautique

1)

représentant du ministre chargé des transports

membre suppléant

membre titulaire du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

président de la section « Transport et travail aériens » du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES)

au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales

membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

représentants de l'Etat

Désigné par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des échanges internationaux

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales

au titre du ministère chargé de l'urbanisme

représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2008 est fixé

sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre de représentant de l'Etat

sous-directeur, ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)

Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, chargé de la sous-direction des actions internationales

1

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

sous-directeur à la direction générale de l'aviation civile

à suivre la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)

Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

chargé de la sous-direction des entreprises de transport aérien et des dessertes de service public à la direction de la régulation économique

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre des représentants de l'Etat

Sur désignation du ministre chargé des transports

Premier suppléant

de

dans la limite de ses attributions

de

dans la limite de ses attributions

dans la limite de ses attributions

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

dans la limite de leurs attributions respectives

de

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeurs. »

dans la limite de leurs attributions respectives

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

de

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions respectives

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeurs. »

dans la limite de leurs attributions respectives

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »

sous-directeurs. »

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-directeur des entreprises de transport aérien

comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande

ingénieur en chef des ponts et chaussées

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur des entreprises de transport aérien à la direction des transports aériens

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef de l'aviation civile est fixé

au titre de l'année 1998

ingénieurs en chef de l'aviation civile

détaché

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes

détaché

tableau d'avancement (ingénieurs de l'aviation civile)

le tableau d'avancement pour l'inscription

au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé

au titre de l'année 1994